Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 13 avril 2025

La société LayerX, exploitant le nom commercial Domus, attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation pour tout achat réalisé à distance, sous réserve des conditions exposées ci-après.

1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalités.

Produits exclus du droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Fourniture de biens descellés par le consommateur et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

À ce jour, les produits proposés sur le site ne sont pas personnalisés. Ainsi, le droit de rétractation s’applique à l’ensemble des produits disponibles à la vente sur www.lxdomus.fr.

2. Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, les conditions suivantes doivent impérativement être respectées :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine intact ;

• Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation ;

• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur imputable à Domus (exemple : produit défectueux ou non conforme à la commande).

Le consommateur est responsable de tout risque lié au transport du colis retourné. Il est vivement recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec numéro de suivi et une assurance, si nécessaire.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation peut être effectué par envoi d’un email clair et dénué d’ambiguïté à l’adresse suivante :

📧 contact@lxdomus.fr

Le message devra contenir les informations suivantes :

Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant le(s) produit(s) suivant(s) :

[Désignation du ou des produit(s)],

Commandé(s) le [date],

Reçu(s) le [date],

Nom et prénom du client,

Adresse postale,

Date,

Signature (uniquement si formulaire transmis par courrier postal).

4. Adresse de retour

Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante :

📦 Domus / LayerX

200 Rue de la Croix Nivert

75015 Paris – France

5. Remboursement

Une fois les produits retournés réceptionnés et inspectés, et sous réserve de leur conformité aux conditions susmentionnées, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaires.

En cas de rétractation partielle portant sur une partie de la commande, seuls les montants relatifs aux produits retournés seront remboursés.

6. Produits offerts ou cadeaux

Si le produit retourné a été identifié comme cadeau lors de l’achat (et expédié directement au bénéficiaire), un avoir sous forme de code promotionnel pourra être émis au nom du client bénéficiaire.

En revanche, si le produit n’a pas été identifié comme cadeau ou si le client a reçu le produit via un tiers, le remboursement sera effectué exclusivement à l’acheteur initial.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de retour ou pour toute assistance, vous pouvez nous contacter à :

📧 contact@lxdomus.fr